Conditions générales de vente

Les prestations sont vendues par Les Domaines de Beaulieu, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro SIREN 982 559 981, numéro de TVA intracommunautaire FR14982559981, dont le siège social est situé 1 lieu-dit Beaulieu, 33230 Abzac, France. Racina est une marque exploitée par Les Domaines de Beaulieu.

Contact : contact@racina.fr. Directrice de la publication : Marie Goudin.

Les présentes conditions régissent la vente des prestations éditoriales proposées sous la marque Racina : récits de famille, albums jeunesse pour les 5 à 8 ans et carnets illustrés pour les 8 à 12 ans, ainsi que l'offre Archives et Correspondance. Chaque prestation comprend une recherche généalogique, la rédaction d'un texte et sa mise en page, puis, selon la formule, l'impression d'exemplaires.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Récits de famille : Récit Essentiel 249 €, Récit Héritage 349 €, Récit Patrimoine 499 €.

Albums jeunesse : Album Petits explorateurs (5 à 8 ans) 199 € pour 3 générations, 249 € pour 4 générations ; Carnet des jeunes explorateurs (8 à 12 ans) 229 € pour 3 générations, 279 € pour 4 générations. En complément d'un récit : 89 € et 109 €.

Archives et Correspondance : 1 490 €, jusqu'à 12 demandes d'archives incluses, frais de copie compris.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA français en vigueur ; le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. Ils comprennent la recherche, l'écriture, la mise en page, les corrections et les exemplaires prévus par la formule. Aucun frais de recherche supplémentaire n'est facturé en cours de projet.

Les récits de famille et les albums relèvent d'une recherche en ligne : elle est menée uniquement dans les archives numérisées et accessibles sur Internet (état civil ancien, registres paroissiaux, recensements, registres militaires, bases de mémoire). Aucune demande papier n'est adressée aux mairies ou aux services d'archives pour ces formules. Le délai est de 3 semaines maximum pour le Récit Essentiel et les albums, de 4 semaines maximum pour les Récits Héritage et Patrimoine.

L'offre Archives et Correspondance comprend, en plus, une recherche par correspondance : demandes d'actes aux mairies (y compris les actes récents non publiés en ligne), demandes de dossiers aux archives départementales, au Service historique de la Défense, aux archives de la SNCF, aux dossiers de pupilles et d'orphelinats, aux Arolsen Archives et au Mémorial d'Auschwitz, rédaction et envoi des courriers, suivi des réponses, numérisation et intégration des documents reçus. Son délai est de 8 semaines minimum.

Pour l'offre Archives et Correspondance, le client signe en ligne une procuration qui autorise Racina à déposer, en son nom, les demandes d'actes et de dossiers auprès des administrations et services d'archives. Le client garantit l'exactitude de son état civil et déclare être légitime à demander les actes concernant sa famille.

Les services d'archives répondent dans des délais qui leur appartiennent, de 3 à 13 mois selon les fonds. Racina s'engage à relancer les demandes, mais ne peut garantir ni la réponse d'un service, ni la découverte d'un document déterminé.

Les documents reçus après l'impression du livre sont ajoutés gratuitement dans une mise à jour numérique du livre. Une réimpression papier peut être commandée au tarif d'impression.

La commande s'effectue en ligne, en plusieurs étapes : choix de la formule, informations sur la famille, dépôt des documents, récapitulatif et validation. Pour les albums jeunesse, l'âge du lecteur est précisé. Pour l'offre Archives et Correspondance, une étape de procuration est ajoutée avant le récapitulatif.

Le contrat est formé à la réception du paiement intégral de la commande. La commande est alors enregistrée dans l'espace client du client.

Le paiement est intégral à la commande : aucun acompte n'est demandé, aucun solde n'est réclamé avant impression. Une carte cadeau peut régler la commande en tout ou partie ; son code est vérifié avant l'enregistrement de la commande.

Les cartes cadeaux sont valables douze mois à compter de leur date d'achat. Elles ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre des espèces.

Le délai de réalisation de la prestation offerte court à compter de l'activation de la carte par le bénéficiaire, et non à compter de l'achat.

La recherche est menée avec diligence, à partir des fonds accessibles en ligne et, pour l'offre Archives et Correspondance, des documents obtenus par correspondance. L'état des fonds, les lacunes et les destructions ne permettent pas de garantir la découverte d'un ancêtre déterminé.

Lorsqu'un acte est introuvable, la recherche est documentée : communes consultées, cotes vérifiées, hypothèses retenues. Ces éléments figurent dans le livre.

Les délais courent à compter de la réception du paiement et des documents nécessaires.

Recherche en ligne : 3 semaines maximum (Récit Essentiel, albums jeunesse), 4 semaines maximum (Récits Héritage et Patrimoine). Archives et Correspondance : 8 semaines minimum, l'impression intervenant après ce délai et les réponses tardives faisant l'objet d'une mise à jour numérique.

Le délai est suspendu pendant l'attente de documents ou de la validation de l'aperçu par le client.

Un aperçu du manuscrit est mis à disposition dans l'espace client. Le client dispose de trente jours pour le valider ou demander des corrections.

Deux séries de corrections sont incluses. Au-delà, les modifications de structure ou les recherches complémentaires font l'objet d'un devis distinct, accepté avant exécution.

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, tant que la recherche n'a pas commencé, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : le dépôt des documents et la validation du lancement de la recherche valent demande d'exécution d'une prestation personnalisée, et le droit de rétractation s'éteint à compter de ce moment.

Les cartes cadeaux, qui ne sont pas des produits personnalisés, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre des espèces.

Les exemplaires imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais d'acheminement du transporteur s'ajoutent au délai de production.

Le livre numérique est mis à disposition dans l'espace client, sous forme de fichier PDF haute définition.

Le client est propriétaire de son exemplaire et des informations familiales qu'il a fournies. La forme du récit, sa structure et sa mise en page demeurent la propriété de Racina.

Aucune reproduction, publication ou diffusion commerciale du livre ne peut être faite sans l'accord écrit de l'éditeur. Aucun extrait n'est publié par nos soins sans l'accord écrit du client.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@racina.fr ou par courrier à Les Domaines de Beaulieu, 1 lieu-dit Beaulieu, 33230 Abzac, France. Une réponse est apportée sous quinze jours ouvrés.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont communiquées sur simple demande à contact@racina.fr.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français.